Mentions légales

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1.1 Éditeur du site

Le site www.brownicone.com est édité par :

  • Dénomination sociale : BrownIcone SARLU

  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU)

  • SIREN : 999 102 221

  • Siège social :100 rue veron, Alfortville (94140), Val-de-Marne, France

  • Qualité de la dirigeante : Gérante

  • Capital social : 5 000 €

  • Adresse e-mail de contact : contact@brownicone.com

  • Site internet : www.brownicone.com


La société BrownIcone SARLU est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Créteil. 

1.2 Hébergeur du site

Le site www.brownicone.com est hébergé par :

  • Société : Shopify International Limited

  • Adresse : The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay
    Dublin, D02 E7K8, Irlande

  • Site web : www.shopify.com

1.3 Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est la Gérante de BrownIcone SARLU.

1.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.brownicone.com (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logo, marques, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de BrownIcone SARLU ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à la société.

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1.5 Responsabilité

BrownIcone SARLU s'efforce de fournir sur le site www.brownicone.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire. BrownIcone SARLU ne saurait être tenue responsable des liens hypertextes mis en place dans le cadre du site vers d'autres ressources présentes sur le réseau Internet.

1.6 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec BrownIcone SARLU. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page dès la finalisation de la procédure d'adhésion en cours. Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr