Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par BrownIcone SARLU (ci-après « le Vendeur ») à des consommateurs (ci-après « le Client » ou « le Consommateur ») via le site internet www.brownicone.com.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.brownicone.com et prévalent sur tout autre document.

En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

5.1 Identification du Vendeur

• Raison sociale : BrownIcone SARLU

• SIREN : 999 102 221

• Siège social : Alfortville (94140), Val-de-Marne, France

• Gérante : Christine REGIS

• Contact : contact@brownicone.com

• Site : www.brownicone.com

5.2 Produits

Les produits proposés à la vente sur www.brownicone.com sont des produits capillaires développés par BrownIcone SARLU, notamment :

• L'Hyconic — lait  hydratant pour cheveux crépus et frisés

• Sérum Seal — sérum huileux

• Toute autre référence disponible au catalogue

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles, sa composition (liste INCI), son prix et ses conditions d'utilisation, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits. Les photographies et visuels présents sur le site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuellement contraignants quant à l'aspect exact du produit livré.

Les produits proposés sont conformes à la réglementation européenne en matière de produits cosmétiques (Règlement CE n°1223/2009) et font l'objet d'une notification préalable sur la plateforme CPNP (Cosmetic Products Notification Portal).

5.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Ils varient selon le mode de livraison choisi et le lieu de destination.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix (prix anormalement bas résultant d'une erreur technique), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le Client, qui sera intégralement remboursé.

5.4 Commandes — Processus de formation du contrat

Conformément aux articles L.221-11 et suivants du Code de la consommation, le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

• Étape 1 — Sélection des produits : le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

• Étape 2 — Récapitulatif du panier : le Client visualise le détail de sa commande (produits, quantités, prix unitaires, sous-total).

• Étape 3 — Informations de livraison : le Client renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison.

• Étape 4 — Mode de livraison : le Client choisit son mode de livraison parmi ceux proposés ; le coût total incluant les frais de livraison est affiché.

• Étape 5 — Paiement : le Client choisit son moyen de paiement et saisit ses informations. La récapitulation finale de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, total TTC) est affichée avant toute validation.

• Étape 6 — Validation définitive : le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » ou équivalent. Cette action constitue un engagement ferme et définitif d'achat. Elle implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le bouton de validation reprend une formulation explicite de type « Commander avec obligation de paiement » ou équivalent, conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation.

• Étape 7 — Confirmation de commande : un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé automatiquement à l'adresse e-mail fournie par le Client.

Le contrat de vente est conclu à la date de la confirmation de commande envoyée par e-mail par le Vendeur.

5.5 Disponibilité des produits

Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre un remboursement intégral du montant payé ou un bon d'achat d'une valeur équivalente.

Dans le cadre des campagnes de prévente ou de pré-commande, la disponibilité et les délais de livraison estimés sont précisés sur la fiche produit et dans la confirmation de commande. Ces délais sont estimatifs et donnés à titre indicatif.

5.6 Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire via Stripe, PayPal, Shopify Payments, ou tout autre moyen indiqué sur le site).

Les transactions bancaires sont sécurisées par les prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. BrownIcone SARLU ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

En cas de défaut de paiement, de paiement insuffisant ou d'incident bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Le Client garantit qu'il est dûment habilité à utiliser le moyen de paiement renseigné lors de la commande.

5.7 Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être responsable des erreurs de livraison dues à un défaut ou à une inexactitude dans les informations fournies par le Client.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site. Un retard de livraison n'ouvre pas droit à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts, sauf en cas de dépassement d'un délai de 30 jours suivant la date de validation de la commande, auquel cas le Client pourra demander la résolution du contrat conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

À la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. Toute anomalie (produit endommagé, manquant, non-conforme) devra être signalée au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.

Le transfert des risques sur les produits s'effectue au moment de leur remise au Client ou au transporteur.

5.8 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de QUATORZE (14) JOURS à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception au droit de rétractation — Produits d'hygiène et cosmétiques

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, les produits cosmétiques et capillaires commercialisés par BrownIcone SARLU (L'Hyconic, Sérum Seal et toute autre référence) ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement dès lors qu'ils ont été ouverts, descellés ou utilisés.

Cette exception est expressément portée à la connaissance du Client avant la validation de sa commande. Le Client en prend acte et l'accepte.

Seuls les produits retournés dans leur emballage d'origine intact, non ouverts et non descellés, peuvent faire l'objet d'une rétractation dans le délai légal de 14 jours.

Modalités d'exercice du droit de rétractation (produits non ouverts)

Pour exercer son droit de rétractation sur un produit non ouvert, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai de 14 jours, par l'un des moyens suivants :

• E-mail : contact@brownicone.com, avec pour objet « Rétractation — Commande n° [numéro] »

• En utilisant le formulaire de rétractation joint en Annexe des présentes CGV

Le Client dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation pour retourner le(s) produit(s). Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

5.9 Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-16 du Code de la consommation) : le Vendeur livre un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Client est dispensé d'administrer la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les 24 premiers mois.

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Vendeur répond des vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il était destiné, même s'il ne les connaissait pas lors de la vente. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

5.10 Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation des produits non conforme aux recommandations figurant sur l'emballage ou la fiche produit.

Les produits BrownIcone sont des produits cosmétiques destinés à un usage capillaire externe. Ils ne constituent pas des produits médicaux. En cas de réaction cutanée ou d'irritation suite à l'utilisation d'un produit, le Client doit cesser immédiatement son utilisation et consulter un professionnel de santé.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une utilisation non conforme à leur destination.

En cas de dommage avéré directement causé par un défaut du produit, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.

5.11 Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, épidémies, grèves des transporteurs, blocages portuaires, ruptures d'approvisionnement indépendantes de sa volonté, défaillances des prestataires de paiement ou d'hébergement.

5.12 Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client s'adressera en priorité au service client de BrownIcone SARLU (contact@brownicone.com) pour tenter une résolution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai d'un mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées indiquées en section 1.6) conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable ou par médiation, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes françaises. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Conformément à l'article R.221-1 du Code de la consommation — à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande ET que les produits commandés n'ont pas été ouverts ou descellés)

À l'attention de BrownIcone SARLU

Adresse e-mail : contact@brownicone.com

Adresse postale : 100 rue veron, Alfortville (94140), Val-de-Marne, France

Je/Nous (*) vous notifie(ons) (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) ci-dessous :

Commandé(s) le (*) : ____________________________

Numéro de commande : ____________________________

Reçu(s) le (*) : ____________________________

Nom du (des) consommateur(s) : ____________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________________

Signature du (des) consommateur(s) : ____________________________

Date : ____________________________

(*) Rayez la mention inutile.

⚠️ RAPPEL IMPORTANT : Ce formulaire ne peut être utilisé que pour des produits non ouverts, non descellés et non utilisés. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour des produits cosmétiques ouverts ou utilisés, conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation.